Assemblée nationale (République centrafricaine)

 L'Assemblée nationale de la République centrafricaine est la chambre monocamérale détenant le pouvoir législatif dans ce pays. Elle siège au palais de l'Assemblée nationale, à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba, grâce à la coopération coréenne. Il est inauguré le 1^er janvier 1993

Fonctionnement

Le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le 30 mars 2016, en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur

Élections

Les 141 députés sont élus pour un mandat de cinq ans, à partir du système du suffrage universel direct

Rôle

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux (2) chambres : lʼAssemblée Nationale ; le Sénat. Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire.

Initiative des lois

Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement.

Contrôle du gouvernement

L'Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure.

Traités internationaux

Pour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l'approbation de l'Assemblée.

Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre.

Révision de la Constitution

L'Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet.

Bureau

Le bureau est élu le 6 mai 2016, il est constitué de 11 membres dont : Karim Meckassoua: président, Aurélien-Simplice Zingas: premier vice-président, Thimoléon Mbaïkoa: deuxième vice-président et Davy-Victorien Yama: troisième vice-président¹⁰.

Commissions

Le 16 mai 2016, huit commissions parlementaires permanentes composées d'au moins 15 députés sont constituées

Assemblée nationale de la République centrafricaine

6^e législature

Type

Type	monocamérisme

Présidence

Président	Abdou Karim Meckassoua
Élection	6 mai 2016

Structure

Membres	129 députés

Élections législatives de 2016

assembleenationale-rca.org

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