MESAN Reformé de France DENOMINATION, BUTS ET FONDEMENTS

STATUTS MESAN Reformé de France

TITRE I. DENOMINATION, BUTS ET FONDEMENTS

ARTICLE 1 : Dénomination, Siège et Durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 sur les associations et le décret du 16 août 1991, ayant pour dénomination :

MESAN Reformé de France. Son sigle est MESAN R.

Le siège de l’association est fixé à 2 bis rue, Dupont de l’Eure 75020 PARIS.

Il pourra être transféré à une toute autre adresse sur décision du Conseil d’Administration. La durée de MESAN Reformé de France n’est pas limitée.

ARTICLE 2 : Les buts du MESAN Reformé de France

L’association «MESAN Reformé de France» a pour but de :

 La promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance en Centrafrique ;

 La promotion du respect des droits de l’homme, partie essentielle de contentement de l’homme ;

 La promotion de la participation démocratique, valeur indissociable de la bonne gouvernance et la responsabilité ;

 La promotion de la paix et la stabilité, des éléments intégrants de l’interaction humaine ;

 La promotion du développement à travers la participation active, nécessaire pour apporter une amélioration significative dans la vie des gens ;

 La promotion de l’assistance humanitaire, un excellent moyen d’atteindre ceux qui sont économiquement et socialement en dehors de la portée des services généraux et de soutien ;

 Le regroupement sous forme de réseau des associations, les organismes, les fédérations ou toute personne œuvrant pour les droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance, en mettant en œuvre toutes 2 actions de prévention sur la corruption et le déni des droits civiques de chacun tels le droits de l’électeur centrafricains à savoir, une voix, un vote.

L’association «MESAN Reformé de France» pourra se constituer partie civile chaque fois qu’il l'estimera nécessaire, pour des délits avérés dans son champ d’action.

ARTICLE 3 : Fondements L’action de MESAN Reformé de France se fonde sur la défense des Droits de l’Homme, la démocratie, et s’inscrit dans le respect des lois de la République française.

ARTICLE 4 : Administration et Adhésion

Pour faire partie du MESAN Reformé de France il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions pour raison de nonconformité aux présents statuts et notifiera par courrier aux personnes intéressées les raisons de sa décision. Les mineurs (16 ans révolu) peuvent adhérer au MESAN Reformé de France sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière du MESAN Reformé de France.

ARTICLE 5 : Composition du MESAN Reformé de France

LE MESAN Reformé de France se compose de membres actifs. Les membres actifs sont ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour dans leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de MESAN Reformé de France. Toutefois, les dits membres disposent d’un droit de vote en assemblée générale.

3 TITRE II : COMPOSITION

MESAN Reformé de France est composée de membres actifs, de membres d'honneur et de sympathisants. Toute personne physique (ou morale) peut adhérer à MESAN Reformé de France. Le bureau exécutif valide les adhésions. S’agissant de l’adhésion d’une personne morale, pour être admise, celle‐ci doit poursuivre des buts qui ne s’inscrivent pas fondamentalement en contradiction avec ceux de MESAN Reformé de France. Tout adhérent est tenu de verser sa cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : Acquisition de la qualité de membre actif.

Toute personne physique (ou morale) peut devenir membre actif de MESAN Reformé de France. Est membre actif de MESAN Reformé de France, la personne physique (ou morale) adhérente, ayant versé sa cotisation annuelle et qui accepte de s’impliquer de manière active dans les actions menées par l’association.

ARTICLE 7 : Acquisition de la qualité de membre d’honneur.

1/ La qualité de membre d'honneur est attribuée par le Conseil d’Administration et notifiée par le Bureau Exécutif à toute personnalité, résidant en France ou non, qui le désire après avoir pris connaissance des statuts et qui est reconnue pour ses idées et/ou ses actions pour la défense des droits de l'homme et de la démocratie.

2/ Toutefois la dite personnalité doit s'engager à la non utilisation de sa qualité de membre d'honneur de l'association à des fins personnelles.

ARTICLE 8 : Acquisition de la qualité de sympathisant.

Le Bureau Exécutif peut attribuer la qualité de sympathisant à toute personne qui souhaite assister aux débats menés par MESAN Reformé de france. Toutefois, les sympathisants ne peuvent pas prendre part aux votes organisés au sein de MESAN Reformé de France. 4

ARTICLE 9 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd dans les conditions ci‐dessous listées :

‐ Démission ‐ Non‐paiement de la cotisation après deux rappels successifs et une mise en demeure restée infructueuse

‐ Radiation prononcée par le CA à la suite d’un comportement ou d’actes jugés incompatibles avec les statuts ou le Règlement intérieur

‐ Dissolution de l’association ‐ Décès. En cas de démission ou de radiation, la cotisation de l’exercice en cours reste exigible. TITRE III. ORGANISATION ET ADMINISTRATION

ARTICLE 10 : Assemblée générale.

1/ L’Assemblée Générale (AG) est l’instance suprême de MESAN Reformé de France. L’AG se tient en décembre ou janvier et réunit tous les membres actifs à jour de leur cotisation et se tient en session ordinaire une fois l’an, sur convocation précisant un ordre du jour. Cette convocation doit parvenir aux membres deux semaines avant la date du jour de la session ordinaire annuelle par voie postale ou électronique.

2/ L’Assemblée Générale peut aussi être convoquée, en cas de nécessité, en session extraordinaire par le CA ou par au moins la 1/2 des adhérents de MESAN Reformé de France Les modalités pratiques sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

3/ Le Règlement Intérieur de MESAN Reformé de France fixe : - Le quorum permettant à l’assemblée Générale de délibérer - Les modalités de prise des décisions

4/ L’Assemblée Générale Fait le bilan des orientations de l’association définies lors de la session précédente. De nouvelles orientations peuvent être définies à l’occasion. Y sont élus le Président de MESAN Reformé de France et les membres du bureau dans les conditions prévues dans l’article 9.2 des statuts. Y sont élus aussi les membres du CA dans les conditions prévues dans l’article 9.1 des statuts

5/ Comme pour les personnes physiques, chaque personne morale membre de MESAN Reformé de France dispose d’une seule voix. Les personnes physiques votent pour les membres du C.A et du bureau.

6/ En plus des membres de MESAN Reformé de France il est également possible d'y accueillir les délégués d'organisations amies porteurs de messages de solidarité. Ceux‐ci ne peuvent toutefois participer aux travaux proprement dits que sur décision expresse du Conseil d'Administration ; mais ils ne peuvent participer aux votes.

ARTICLE 11 : Bureau Exécutif et Conseil d’Administration

1/ L’administration de MESAN Reformé de France est assurée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 5 membres pour trois (3) ans. Le CA est composé des membres fondateurs non élus et des membres élus en assemblée générale: Le CA se réunit deux (2) fois par an (soit tous les cinq mois).

2/ Les membres éligibles au CA sont élus par les adhérents au cours de l’Assemblée Générale à la majorité absolue au premier tour, ou à la majorité relative au second tour. Ils sont élus pour trois ans et leur mandat est renouvelable. Les membres du CA constituent un Bureau Exécutif. Le président du Bureau exécutif est élu par les membres du CA. A sa charge de former un bureau exécutif composé de :

- Un Coordonateur général;

- Un Porte parole

- Un Coordonateur général-Adjoint chargée des délégations de la COORDINATION MESAN Reformé de France ;

- Un Secrétaire général et un Secrétaire général adjoint ; - Un Trésorier auquel peut être un adjoint ; - Secrétaire des technologies d’information et de la communication ; - Secrétaire à la communication et Marketing ;

- Secrétaire des archives et de la documentation ;

6 - Secrétaire chargé des opérations ; - Secrétaire Chargé de la stratégie financière ;

- Délégué général Grand Est ;

- Délégué général de la Haute- Normandie ;

- Délégué général Occitanie ;

- Délégué général des Hauts-de-France ;

- Délégué général de l’Auvergne-Rhône-Alpes ;

- Délégué général de la Nouvelle-Aquitaine ;

- Délégué généra l de la Bourgogne-Franche-Comté ;

- Délégué général chargé de la Bretagne ;

- Délégué général chargé de la Corse ;

- Délégué général chargé du Centre ;

- Délégué général chargé de l’Île-de-France ;

- Délégué général chargé des Pays de la Loire ;

- Délégué général chargé de la Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Conseiller Le Président a qualité pour représenter MESAN Reformé de France en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il a également qualité d’ester en justice.

3/ Lorsque le Président est empêché dans l’exercice de ses fonctions, un vice

– président le supplée. Si l’empêchement du Président dans l’exercice de ses fonctions excède une année, il est procédé à une nouvelle élection du Président dans les conditions prédéfinies. En cas de démission du Président, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prédéfinies. 4/ Lorsque MESAN Reformé de France intervient dans le débat public, ses positions sont définies par le Bureau Exécutif en accord avec les résolutions prises par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12 : Commission La commission est une instance consultative et participative à la vie de l’association. 1/ Placées sous l’autorité du Bureau Exécutif qui assure leur mise en place, cette Commission est composé de commissariats, principalement composés par des membres actifs, sont responsables d’études ou de missions qui peuvent être suivies de propositions d’actions concrètes dans des domaines spécifiques.

7 Si le Bureau Exécutif le juge nécessaire, la Commission peut être sollicitée pour participer à la mise en œuvre des propositions d’actions à engager. 2/ Les travaux de la commission sont dirigés par un commissaire assisté d’un commissaire-Adjoint. Le Commissaire de la Commission et son adjoint sont désignés par le Président de l’association 5/ La Commission est chargé également de la réconciliation et résolution de litiges et conflits entre membres de l’association. Elle est présidée par le (ou la plus âgé de l’association), il choisit les membres du CA qui en feront partie en respectant la parité jusqu’à sept personnes en tout. Elle se met en place Sept à quinze jours après l’apparition d’une crise, et à la demande du CA, du bureau exécutif ou du président.

ARTICLE 13 : Les instances régionales de MESAN Reformé de France

MESAN Reformé de France est dotée d'instances régionales sur l’ensemble du territoire national de la France. Une instance régionale est un organe institutionnel de MESAN Reformé de France.

1/ Au plan régional, l’instance régionale est suprême. Lorsque l'instance régionale est constituée, elle regroupe l'ensemble des coordinations du niveau de la ville et/ou du département. Une coordination comprend des personnes physiques d’abord (puis des personnes morales).

2/ L’instance locale régionale, du point de vue juridique, procède de MESAN Reformé de France. Et puisqu'elle est consubstantielle de MESAN Reformé de France., toute instance locale constituée sera dénommée «Délégation MESAN Reformé de France, suivie d'une extension lui conférant une identification géographique locale précise ». Deux instances régionales ne peuvent pas avoir la même extension d'identification.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur. Le règlement intérieur constitue un élément indispensable des statuts de MESAN Reformé de France., qu’il complète. Il règle, en plus des cas prévus dans les présents statuts, les questions de discipline. 8

ARTICLE 15 : Ressources. Les ressources financières de MESAN Reformé de France proviennent de : ‐ Toute ressource en accord avec sa capacité juridique ‐ Cotisations des membres actifs ‐ Contributions particulières de certains actifs ou membres d’honneur ‐ Souscriptions diverses ‐ Aides privées ‐ Subventions ‐ Revenus de fonds placés ‐ Recettes de publications ou de manifestations culturelles organisées par l’association.

TITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES ET DISSOLUTION

ARTICLE 16: Révision des Statuts. Les statuts de MESAN Reformé de France sont révisés en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d' Administration ou d’au moins la moitié (1/2) des adhérents.

ARTICLE 17: Dissolution. La dissolution de MESAN Reformé de France peut être prononcée par l'Assemblée Générale qui devra alors désigner un ou plusieurs liquidateurs. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle‐ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet et au décret de 16 août 1901.

https://www.facebook.com/groups/mesanreforme