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Dabealvi.La Sentinelle en mode veille - Centrafrique M.E.R.C.I

Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction en République centrafricaine

1 Janvier 2016 , Rédigé par dabealvi.over-blog.com Publié dans #Pacte républicain pour la paix

Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction en République centrafricaine

2015-07-27 par La Presse Presidentielle

Nous, Participants au Forum National de Bangui, Représentants de tout le peuple centrafricain pris ensemble dans sa diversité politique, sociale, culturelle, ethnique et religieuse réunis à Bangui, du 4 au 11 mai 2015 ;

Ayant à l'esprit les principales recommandations des consultations à la base et des commissions thématiques du Forum National, et nous en inspirant dans la formulation du présent Pacte;

Réaffirmant notre attachement au respect des principaux documents de la transition en République centrafricaine, y compris la Charte Constitutionnelle de Transition du 18 juillet 2013 ;l'Accord de cessation des hostilités de Brazzaville du 23 juillet 2014 entre les groupes armés en République Centrafricaine; la feuille de route des organes et institutions de la transition; l'Accord d'engagement signé par les groupes politicomilitaires Le 23 avril 2OL5 ;l'Engagement de Bangui pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation des enfants dans les groupes armés ; ainsi que l'Accord de DDRR entre le gouvernement de la République Centrafricaine et les groupes armés du 10 mai 2015, annexé au présent Pacte; Considérant toutes les initiatives formelles et informelles de dialogue et de réconciliation préparatoires au Forum de Bangui, y compris les consultations populaires locales, ayant pour objectif l'affermissement de la cohésion nationale;

Conscients de notre devoir de po dignement la pensée, les attentes et les aspirations de nos compatriotes en prenant part aux travaux du Forum National de Bangui ;

Réaffirmant notre attachement à l'unité, la souveraineté et l'indivisibilité de la République Centrafricaine, notre chère Patrie; Déplorant le déferlement de violences ayant ébranlé la cohésion sociale et l'unité nationale en République Centrafricaine ;

Réaffirmant notre profond attachement au processus de dialogue et de réconciliation, meilleure voie pour le retour à une paix juste et durable, socle du développement intégral en République Centrafricaine ;

Conscients des efforts significatifs déployés par le Gouvernement et les partenaires de la République centrafricaine pour sortir de la crise et rétablir l'ordre constitutionnel et la stabilité politique par le biais d'élections libres et transparentes ; Résolus à contribuer positivement à la mise en œuvre des résolutions et recommandations du Forum National de Bangui par le biais de mesures et mécanismes de nature à restaurer la paix et promouvoir la réconciliation et la bonne gouvernance ;

Convaincus que le Forum National de Bangui constitue une opportunité historique de refonder la République Centrafricaine sur la base d'un Pacte National ancré dans les principes de démocratie, de justice sociale et de bonne gouvernance ;

Nous engageons, à travers ce Pacte National pour la Paix, la Réconciliation et la Bonne Gouvernance (Pacte Républicain) à œuvrer diligemment à la mise en œuvre des objectifs suivants:

- Réaffirmons le consensus entre nous, acteurs Centrafricains, sur :

La nécessité de créer les conditions propices à l'organisation sur toute l'étendue du territoire et dans les meilleurs délais, du référendum constitutionnel et d'élections générales libres et transparentes qui consacreront le retour à l'ordre constitutionnel en conformité avec les dispositions de la Charte Constitutionnelle de Transition et selon le chronogramme et les procédures agréés et de s'engager à faciliter la participation des populations réfugiées à ces scrutins ; L'obligation pour tous de respecter scrupuleusement la Charte constitutionnelle de Transition ;

L'adoption et la signature d'un code de bonne conduite par les partis et groupements politiques, les candidats et la presse pour la tenue d'élections conformes aux standards d'élections démocratiques dans un environnement apaisé ; et l'engagement de recourir aux voies légales pour le règlement des contentieux;

La nécessité de renforcer la participation citoyenne et la représentativité politique des régions en organisant rapidement des élections locales au terme de la Transition ;

L'introduction d'une clause constitutionnelle prohibant toute possibilité d'amnistie pour les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes de génocide commis en République centrafricaine ; / La promotion d'une démocratie participative et inclusive, basée sur le principe de l'égalité entre hommes et femmes ; le renforcement de la cohésion sociale, de la justice et de la réconciliation en République centrafricaine ; l'introduction d'une disposition constitutionnelle autorisant le pouvoir exécutif à procéder à des consultations à la base sur les grandes questions de société;

La prise en considération, dans le processus de finalisation et d'adoption de la nouvelle Constitution, des notions de laïcité, et de citoyenneté; des droits des minorités et des peuples autochtones ; de séparation des pouvoirs et de contrôle démocratique du Gouvernement ; du caractère républicain, professionnel et multiethnique des forces de défense et de sécurité de la République centrafricaine ainsi que de leur contrôle civil et démocratique ;

L'introduction d'une disposition constitutionnelle prohibant la prise et la conservation du pouvoir par la force, et déclarant par ailleurs toute activité politique incompatible avec le statut militaire;

L'introduction d'une disposition constitutionnelle renforçant la souveraineté nationale et imposant que les relations extérieures de la République centrafricaine soient conduites dans le respect de la dignité et des intérêts des Centrafricains, ainsi que de la protection de l'intégrité territoriale de l'État, et assortir cette disposition d'un mécanisme de contrôle parlementaire;

La nécessité de mettre en place des mécanismes transparents de gestion des ressources de l'État et de promulguer la loi sur la lutte contre la corruption ; l'opérationnalisation de l'Agence nationale d'investigation financière (ANIF) et d'autres structures destinées à enraciner la bonne gouvernance dans le pays;

L'inscription, dans la nouvelle Constitution, de la création d'une haute autorité de la bonne gouvernance en tant qu'instance indépendante de contrôle et de proposition; de la protection du patrimoine national; de la transparence dans l'exploitation et la gestion des ressources naturelles et minières; et la redistribution équitable des profits générés par les industries extractives afin qu'elles contribuent effectivement au développement national et à l'amélioration des conditions de vie de tous les citoyens ;

La moralisation de la vie politique, notamment par la réforme immédiate du cadre juridique des partis politiques ; la détermination objective de modalités de financement des partis politiques à moyen terme ; l'adoption d'un statut de l'opposition ; la promotion de l'accès équitable aux médias d'État ; la promotion de la participation des femmes et des jeunes aux fonctions politiques électives, y compris par l'instauration de quotas ;

La réforme du cadre juridique de la presse et la redynamisation des instances de régulation du secteur de la communication et de l'audiovisuel ; la promotion et le respect de la déontologie; la mise en œuvre immédiate de mesures visant à assurer la couverture médiatique de l'ensemble du territoire national ; ainsi que la libéralisation du secteur de la communication audiovisuelle ;

La mise en œuvre effective du statut d'ancien Chef de l'État;

Décentralisons et Réaffirmons le consensus entre tous les acteurs Centrafricains sur :

Le redéploiement et les renforcement graduels d'une administration respectueuse des valeurs de laïcité, d'équité et de neutralité, au niveau local, afin d'assurer une présence effective de l'État sur toute l'étendue du territoire, notamment avant, pendant et après les élections générales ;

La mise en œuvre de mesures garantissant la conformité du processus de redéploiement des structures de l'État aux principes de représentativité, d'équilibre régional et d'inclusion et qu'il garantisse la mise à disposition de services publics de base au profit de toute la population centrafricaine ;

La mise en place de règles régissant le fonctionnement de l'administration, en particulier s'agissant des nominations aux fonctions publiques, des promotions et avancements, afin que ceux-ci tiennent compte de la diversité géographique et communautaire de la République Centrafricaine, de l'équilibre régional, de l'équilibre entre hommes et femmes, ainsi que du mérite ;

La mise en œuvre d'une politique active et volontariste de décentralisation et régionalisation, et le renforcement des prérogatives des collectivités décentralisées (régions, départements et communes) dans la nouvelle Constitution;

Le renforcement du rôle des autorités locales, traditionnelles et coutumières afin de tenir compte du besoin de cohésion sociale et d'inclusion et de promouvoir le dialogue communautaire, entre autres par la mise en place d'un Conseil des Territoires ayant une compétence consultative sur les questions relatives au gouvernement local ;

Sur le plan de la justice et de la réconciliation o Réaffirmons le consensus entre tous les acteurs Centrafricains sur :

La nécessité de renforcer et de respecter les dispositions constitutionnelles relatives à la protection des droits et libertés fondamentales de tous les Centrafricains sans discrimination d'âge, de sexe, d'ethnie ou de religion ; la garantie de la libre circulation sur tout le territoire national;

La nécessité d'officialiser le caractère chômé et férié des fêtes musulmanes, dans un souci d'équité et de réconciliation nationale;

La création d'un environnement sécuritaire et s o c i o é c o n o m i q u e favorable au retour des déplacés et des réfugiés ; Le renforcement du rôle des cours et tribunaux en matière de protection des droits fondamentaux; la mise en place d'une institution nationale des droits de l'homme (INDH);

La mise en place effective -avec le concours de la c o m m u n a u t é internationale- de la Cour Pénale Spéciale de la R é p u b l i q u e centrafricaine; s'assurer à cette fin du renforcement des capacités techniques et opérationnelles des juridictions locales, de la mise en place de mécanismes de protection des magistrats, des témoins et des victimes; et assurer la mise en œuvre des accords d'entraide judiciaire signés dans le cadre de la CEMAC, de la CEEAC et de la CIRGL ;

La nécessité d'engagé des poursuites contre les auteurs des crimes commis en République Centrafricaine et de collaborer à cette fin aux enquêtes, poursuites et procédures judiciaires qui seront menées par la Cour Pénale Spéciale, les autres cours et tribunaux nationaux et la Cour Pénale Internationale (C.P.I) ;

La mise en place d'une Commission Justice, Vérité, Réparations et Réconciliation, dotée de démembrements au niveau local, qui sera chargée de recenser et examiner les crimes et exactions commis sur le territoire de la République Centrafricaine afin de les classer en deux catégories : ,/ Ceux dont les auteurs devront être traduits en justice ; ./ Ceux pouvant faire l'objet de réparations par le biais de dédommagements ou de travaux d'intérêts généraux afin d'induire les effets de contrition et de réconciliation intercommunautaire ;

La mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle, conformément à la Stratégie globale de réconciliation nationale ; l'institution d'une journée de commémoration des victimes des crises en République Centrafricaine ; la promotion d'une culture civique et citoyenne en République Centrafricaine ;

Sur le plan de la paix et de la sécurité :

- Réaffirmons le consensus entre nous, acteurs Centrafricains, sur : Sur le plan du développement économique et social

- Réaffirmons le consensus entre nous, acteurs Centrafricains, sur : L'identification et le retrait immédiat et inconditionnel des enfants associés aux groupes armés ;

L'exigence pour les groupes armés de s'engager résolument dans le processus de consolidation démocratique en République centrafricaine, et d'exprimer, en cas de besoin, leurs revendications par des voies pacifiques et démocratiques ;

La mise en œuvre sans délai de l'Accord sur le DDRR tel qu'adopté lors du Forum National de Bangui ; la mise en place d'un nouveau programme de DDRR prévoyant des dispositions relatives à la reconversion et la réinsertion communautaire des ex combattants, y compris par le soutien à la création d'initiatives de travaux à haute intensité de main d'œuvre (THIMO), ainsi que par la sensibilisation et la communication ; Le lancement immédiat et spontané du processus de désarmement volontaire et immédiat de tous les groupes politico-militaires;

La mise en œuvre immédiate de l'Article 4 de l'Accord de Cessation des Hostilités de Brazzaville du 23 juillet 2014 entre les groupes politicomilitaires non conventionnels en République Centrafricaine, relatif au regroupement des éléments armés signataires dudit Accord, afin de créer les conditions propices -à un environnement électoral apaisé;

L'identification par les groupes armés ainsi que le rapatriement dans leurs pays d'origine, avec le concours des partenaires internationaux, de tous les combattants étrangers recensés dans leurs rangs ;

La nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques des femmes, des jeunes et des enfants dans toutes les phases du processus de DDRR ;

La nécessité de mettre en œuvre une stratégie de réforme et de restructuration du secteur de défense et de la sécurité de la République Centrafricaine incluant l'ensemble des composantes des forces de défense et de sécurité (forces armées, gendarmerie, police, justice), sur la base des principes et modalités agréés lors du Forum national de Bangui.

- La prise en compte par le gouvernement de l'ensemble des recommandations du Forum dans les programmes de relèvement et de reconstruction du pays;

- L'assistance humanitaire urgente aux populations victimes des dernières crises y compris à travers la mise en place d'un fonds de solidarité sociale ; La mise en œuvre par le gouvernement d'une stratégie intégrée de reconstruction et de développement économique visant les régions les plus défavorisées du pays qui comprenne la mise en place des infrastructures routières, énergétiques et de télécommunication ainsi qu'une feuille de route pour la modernisation des principaux secteurs de croissance et la provision de services de base sur toute l'étendue du territoire;

La mise en œuvre d'une véritable politique d'emploi pour tous (notamment des jeunes, des femmes et des populations vulnérables) axée sur les objectifs d'amélioration des investissements, avec un appui particulier aux nationaux dans le but de favoriser l'émergence d'hommes et de femmes d'affaires Centrafricains, et d'incitation accrue des investissements étrangers par le truchement de mécanismes de promotion du secteur privé;

Le rétablissement, sur toute l'étendue du territoire, des services sociaux de base, notamment les écoles, centres de santé et hôpitaux (y compris la prise en charge du VIHsida), l'accès à l'eau potable et l'assainissement, ainsi que l'accès aux logements sociaux pour toutes les victimes des dernières crises centrafricaines;

L'instauration d'un véritable dialogue entre tous les acteurs intervenants dans la vie économique et sociale, gage d'une réflexion collective pour des solutions concertées et durables qui permettront d'améliorer la gestion collective des problèmes économiques et sociaux de leur pays par les Centrafricains et les Centrafricaines, y compris concernant la stratégie intégrée de reconstruction;

La nécessité d'assurer effectivement la protection juridique et juridictionnelle aux victimes et particulièrement aux groupes les plus vulnérables;

- La nécessité de procéder à une exploitation rationnelle et transparente des ressources naturelles, en particulier du pétrole, du diamant, de l'or, de l'uranium, etc. en vue de contribuer au développement du pays, et à ce titre, revoir tous les cadres de coopération.

Appelons solennellement le Gouvernement de Transition, le Conseil National de Transition, le Gouvernement et le Parlement qui seront issus des prochaines élections, ainsi que toutes les forces vives de la Nation, à adhérer pleinement au présent Pacte et les engageons à en assurer la mise en œuvre et le suivi de manière diligente et vigilante.

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