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Dabealvi.La Sentinelle en mode veille - Centrafrique M.E.R.C.I

CENTRAFRIQUE: Succession bloquée : que prévoit la loi ?

14 Novembre 2019 , Rédigé par dabealvi.over-blog.com

Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?

Option successorale : accepter ou renoncer

L'option successorale est le droit pour toute personne appelée à une succession d'accepter ou de refuser cette succession. Le principe général posé par le Code civil [article 768] est que nul n'est obligé d'accepter une succession, une donation ou un legs.

Trois solutions se présentent alors :

  • accepter purement et simplement, soit de manière expresse, par le biais d'un acte notarié ou sous seing privé, soit de manière tacite, en accomplissant des actes qui manifestent l'intention d'accepter (par exemple, un acte portant cession de ses droits dans la succession au profit d'un cohéritier),
  • accepter à concurrence de l'actif net (démarche appelée auparavant "acceptation sous bénéfice d'inventaire"), qui nécessite d'effectuer une déclaration auprès du greffe du tribunal compétent,
  • ou renoncer, une option qui doit être obligatoirement exprimée auprès du greffe du tribunal compétent.

Par exception, le légataire à titre particulier, à savoir l'héritier qui reçoit un bien clairement défini dans le testament, n'est pas tenu de payer les dettes du défunt. Il a donc seulement le choix entre accepter purement et simplement ou renoncer.

Des conflits familiaux peuvent être à l'origine du silence d'un héritier. Or, ce silence est source de blocage, puisque certains actes relatifs à la gestion des biens indivis composant l'actif successoral ou l'éventuel partage de ces biens doivent être approuvés par l'ensemble des héritiers. Afin d'éviter que ces situations de blocage ne durent trop longtemps, la loi prévoit des garde-fous. D'une part, le délai maximal pour se prononcer est de 10 ans, faute de quoi l'héritier est considéré comme renonçant. D'autre part, les cohéritiers, ainsi que les créanciers de la succession, sont autorisés à réagir bien avant le terme de ces 10 ans. En effet, passé un délai de 4 mois après le décès, ils peuvent, par acte d'huissier, sommer l'héritier muet de se prononcer dans un délai de 2 mois. Faute de réponse au terme de ce délai, son silence vaudra acceptation pure et simple.

Désaccord sur le choix du notaire

Le recours au notaire pour le règlement d'une succession est un passage obligé dès lors que celle-ci comporte des biens immobiliers. Il est également recommandé, mais non obligatoire, lorsque la succession est importante et/ou implique plusieurs personnes.

Le choix du notaire est donc important, et, sur ce plan, les héritiers ont une totale liberté pour désigner le notaire qui sera chargé de gérer et de régler la succession. Ils peuvent choisir un notaire commun ou prendre chacun un notaire. Un seul notaire sera toutefois responsable du règlement proprement dit de la succession. Les autres notaires auront alors un rôle de conseil et d'assistance auprès de leurs clients.

S'il y a litige entre les héritiers concernant le choix du notaire, le règlement national des notaires [article 61] prévoit que la préférence est dévolue dans l'ordre suivant :

  • 1- au notaire de l'époux survivant non exhérédé [non écarté de la succession],
  • 2 - au notaire des héritiers réservataires,
  • 3 - au notaire des légataires universels,
  • 4 - au notaire des héritiers non réservataires.

A égalité de rang, le notaire représentant le plus fort intérêt pécuniaire prévaudra.

Un héritier bloque la gestion ou la vente d'un bien

Après le décès, les biens du défunt appartiennent en commun à ses héritiers, sans que les parts respectives de chacun ne soient matériellement individualisées : c'est l'indivision. Celle-ci prend fin lorsqu'il est procédé au partage des biens, lequel peut parfois être effectué des années plus tard.

Rappel

Les légataires particuliers ne font pas partie de l'indivision.

De façon générale, un indivisaire ne peut disposer seul d'un bien (par exemple, le transformer ou le vendre) sans le consentement des autres, et l'accord de tous les indivisaires est requis pour certains actes [articles 815-2 et 815-3 du Code civil]. Cependant, les héritiers ont le choix d'organiser ou non cette indivision plus ou moins forcée dans laquelle ils se retrouvent en établissant notamment une convention d'indivision [article 815-1 du Code civil].

Hors convention, la loi a néanmoins assoupli les conditions de la gestion des biens indivis [loi n° 2006-728 du 23.06.2006]. Les titulaires d'au moins 2/3 des droits indivis peuvent accomplir, à cette majorité, des actes importants, comme par exemple des actes d'administration, confier un mandat général d'administration, conclure des baux, ou encore vendre des meubles indivis pour payer des dettes [article 815-3 du Code civil].

De même :

  • en cas de blocage dans la gestion des biens indivis, une autorisation judiciaire peut être obtenue afin de passer outre au refus de l'un des héritiers de consentir à un acte de gestion lorsque ce refus met en péril l'intérêt commun [article 815-5 du Code civil],
  • la vente d'un bien indivis peut être autorisée, sous certaines conditions et selon des modalités précises (procédure durant 4 mois), par le tribunal de grande instance, à la demande de l'un ou des indivisaires titulaires d'au moins 2/3 des droits indivis [article 815-5-1 du Code civil],
  • le président du tribunal de grande instance peut prescrire toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun à la demande d'un ou plusieurs indivisaires [article 815-6 du Code civil].

Enfin, il existe depuis 2007 une solution complémentaire, le mandat successoral, permettant de confier provisoirement à une personne morale ou physique l'administration des biens composant une succession "en raison de l'inertie, de la carence ou de la faute d'un ou plusieurs héritiers dans cette administration, de leur mésentente, d'une opposition d'intérêts entre eux ou de la complexité de la situation successorale" [article 813-1 du Code civil]. Il revient au juge de désigner cette personne à la demande d'un héritier, d'un créancier, de la personne qui administrait tout ou partie du patrimoine du défunt quand celui-ci était encore en vie, ou de toute autre personne intéressée. Le juge fixe la durée de la mission et la rémunération. Sauf accord du juge, les pouvoirs du mandataire se limitent aux seuls actes purement conservatoires et de surveillance et aux actes d'administration provisoire. Dès lors qu'elle est enclenchée, la procédure de désignation d'un mandataire successoral est en principe rapide puisque le tribunal statue en la forme de référés.

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Désaccord pour l'évaluation des biens

L'évaluation des biens est importante puisqu'elle va aider à déterminer la masse successorale et à formaliser les parts et les lots qui seront attribués à chacun des héritiers. De plus, elle déterminera la base de calcul, d'une part, des frais de notaire et, d'autre part, des droits de succession. Une estimation trop élevée par rapport à la valeur du marché générera automatiquement des frais plus élevés, et inversement, une sous-estimation peut faire courir sur le plan fiscal le risque d'un redressement.

Dès lors qu'une succession est mise entre les mains du notaire, il revient à celui-ci de procéder à l'inventaire des biens et à leur évaluation selon des règles précises selon qu'il s'agit d'immeubles, de biens meubles, d'objets de collection ou encore de valeurs mobilières. Il peut, à sa demande ou à la demande des héritiers, recourir à un expert si la situation l'exige. Cette solution engendrera des frais supplémentaires.

Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la valeur d'un bien, le juge, saisi par l'un des héritiers, peut désigner un expert.

A propos des scellés

Pour des raisons diverses, il n'est pas rare, à la suite d'un décès, que certains proches du défunt décident de se saisir de meubles, de bijoux de famille, de tableaux, de voitures ou d'autres objets dotés d'une valeur économique ou simplement sentimentale qu'ils considèrent leur revenir.

Les dissimulations, appropriations et détournements, qualifiés de recel successoral, sont sanctionnés par le Code civil [article 778].

Afin d’éviter que la succession ne soit vidée de ses biens, documents importants ou valeurs, l’apposition de scellés sur le ou les biens appartenant au défunt peut être demandée en urgence au juge [articles 1304 et suivants du Code de procédure civile]. La démarche peut permettre de prévenir les risques de déchirement entre les héritiers, elle s'avère en tout cas nécessaire en cas de conflit familial avéré.

Le Code de procédure civile énumère la liste des personnes qui peuvent demander au juge la mise sous scellés :

  • le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité,
  • tous ceux qui prétendent avoir une vocation successorale (enfants et autres descendants, conjoint, parents et autres ascendants),
  • l'exécuteur testamentaire ou le mandataire désigné pour l'administration de la succession,
  • le propriétaire des lieux loués par le défunt,
  • tout créancier muni d'un titre exécutoire ou justifiant d'une créance apparaissant fondée en son principe,
  • et, dans certains cas, les personnes qui demeuraient avec le défunt, le maire, le commissaire de police, la gendarmerie.

La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est ouverte la succession, lequel rend, le cas échéant, une ordonnance qui sera exécutée par un huissier de justice.

Désaccord concernant l'attribution des lots lors du partage

La succession fait naître une indivision qui ne rencontre souvent pas l'adhésion des héritiers. En effet, ces derniers souhaitent généralement rapidement prendre pleinement possession des biens susceptibles de leur être attribués. Et n'oublions pas que le Code civil pose comme principe général que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision" [article 815 du Code civil].

Les héritiers peuvent donc charger le notaire de préparer le partage. Et si, dans les premières étapes du règlement de la succession, la question de l'évaluation des biens et celle de la prise en compte ou pas des donations antérieures (appelée aussi "rapport des donations") sont souvent source de conflits, par la suite, la composition des lots peut également entraîner des différends entre les copartageants.

La loi laisse aux intéressés le soin de se mettre d'accord pour se répartir les biens de la succession pourvu que chacun reçoive une part égale à ses droits. Et, lorsque le climat entre les héritiers le permet, les héritiers peuvent bien évidemment aider le notaire à la composition des lots. Les inégalités entre les lots sont compensées généralement par une soulte, à savoir une somme d'argent, payée au comptant en principe.

L'attribution préférentielle, ou comment le droit peut régler de fait l'attribution de certains biens

L'attribution préférentielle a pour objet d'allotir un des héritiers d'un bien particulier [articles 831 et suivants du Code civil]. L'avantage peut profiter au conjoint survivant comme à toute autre héritier appelé à la succession, mais l'attribution n'est pas automatique. En effet, l'héritier qui la revendique doit expressément en faire la demande auprès du tribunal, lors de l'ouverture de la succession ou au moment du partage des biens. En outre, il sera normalement amené à indemniser les autres héritiers en leur versant une soulte si cette attribution dépasse en valeur la part à laquelle il a droit.

Le Code civil limite le champ d'application de l'attribution préférentielle à la résidence principale (propriété ou droit au bail) et aux droits et biens nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle du défunt, que celui-ci ait été commerçant, industriel, artisan, professionnel libéral ou exploitant agricole.

L'attribution préférentielle est de droit pour le conjoint survivant s'agissant du logement qu'il occupe de façon effective à titre de résidence principale (également pour le partenaire lié par un PACS mais sous certaines conditions). Les autres héritiers peuvent donc difficilement s'y opposer.

Elle est également de plein droit pour le conjoint survivant ou les autres héritiers s'agissant des petites exploitations agricoles. Pour les autres types d'exploitation agricole, elle peut l'être aussi dès lors que ces derniers poursuivent l'activité sous diverses conditions.

S'agissant d'une entreprise, commerciale ou artisanale par exemple, l'attribution est facultative. En outre, l'héritier qui la revendique doit avoir participé de façon effective à l'activité de ladite entreprise. Le juge apprécie souverainement en fonction notamment des intérêts en présence, des aptitudes du demandeur à gérer et de ses capacités à faire face au paiement éventuel de la soulte.

Si l'entreprise est exploitée sous forme de société, l'attribution préférentielle des parts ou actions se fait sous réserve de l'application des dispositions légales ou statutaires pouvant restreindre l'entrée du conjoint survivant ou des héritiers dans le capital social.

L'attribution éliminatoire, ou comment éviter le partage judiciaire

L'attribution éliminatoire permet d'attribuer sa part à un indivisaire qui en fait la demande tout en laissant les indivisaires qui le souhaitent dans l'indivision [article 824 du Code civil]. Le tribunal peut accéder à cette requête en fonction des intérêts en présence.

Si les biens ne sont pas partageables en nature ou si les ressources financières de l'indivision sont insuffisantes, les coïndivisaires souhaitant demeurer dans l'indivision doivent verser une soulte à l'indivisaire demandant le partage.

Le partage judiciaire, la solution ultime à défaut d'accord

A défaut d'accord entre les héritiers sur un partage amiable ou en cas de refus de l'un des indivisaires de consentir au partage, la sortie de l'indivision doit passer par les voies judiciaires [article 840 du Code civil]. La procédure de partage judiciaire est dominée par un lourd formalisme et peut durer plusieurs années, en fonction de l'âpreté des conflits et la complexité des situations. Elle génère bien évidemment moults frais supplémentaires.

En pratique, si la situation est simple, le tribunal, après examen du dossier, peut ordonner un partage et renvoyer les héritiers devant un notaire qui procédera aux différentes formalités.

Si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire (choisi par les copartageants ou, à défaut d'accord, par le tribunal lui-même) pour procéder aux opérations de partage et il commet un juge pour surveiller ces opérations. Le notaire peut s'adjoindre les services d'un expert, choisi par les copartageants ou, à défaut d'accord, désigné par le tribunal, et peut solliciter du tribunal toute mesure de nature à faciliter le déroulement de son action. Le notaire dispose d'un délai d'un an (éventuelle prorogation d'un an au maximum) pour opérer et déterminer la composition des lots à répartir, à la suite de quoi le tribunal peut homologuer l'accord intervenu entre les héritiers ou, à défaut, ordonner un tirage au sort. Si le tirage au sort est impossible (par exemple : un seul appartement à partager), le tribunal peut ordonner la vente aux enchères des biens.

Il n'est pas inutile de préciser que les copartageants peuvent à tout moment mettre fin à la procédure de partage judiciaire et conclure une convention amiable.

Rôle du notaire et assistance d'un avocat

Le rôle du notaire est indéniablement important en matière de succession, puisqu'il a la charge de dresser l'inventaire, d'établir des attestations, d'accomplir certains actes, d'aider à la déclaration de succession, et de procéder, le cas échéant, au partage des biens compris dans la succession. Si le notaire a le devoir d'assister et de conseiller les parties tout au long du règlement de la succession, il a avant tout un rôle d'arbitre et n'a pas à défendre les intérêts des héritiers individuellement.

Le recours à un avocat peut donc s'avérer judicieux. Outre le fait de conseiller et d'assister, notamment lors du choix de l'option successorale et dans les relations avec le notaire, il défendra également les intérêts de son client héritier dans la réalisation du partage amiable. De plus, l'assistance d'un avocat est obligatoire pour une procédure de partage judiciaire.

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Centrafrique. SOMMET HISTORIQUE DE SOTCHI: LE NOUVEAU PARTAGE DE L’AFRIQUE A COMMENCÉ

13 Novembre 2019 , Rédigé par dabealvi.over-blog.com

 LA RUSSIE, PAR LE SOMMET DE SOTCHI, A JUSTE VOULU VÉHICULER L’IMAGE D’UN PAYS SUPER-PUISSANT DANS UN MONDE MULTIPOLAIRE QUI SERAIT PRÊT À RÉPONDRE À TOUT MOMENT À L’APPEL DES DÉCIDEURS POLITIQUES DU CONTINENT QUI CHERCHENT AUJOURD’HUI À DIVERSIFIER LEURS PARTENARIATS, À L’INTERNATIONAL. SELON LE CONSTAT DE SAMBOU SISSOKO, LES ENTREPRISES RUSSES QUI JUSQUE-LÀ AVAIENT RELATIVEMENT PEU DE PRÉSENCE EN AFRIQUE SONT EN TRAIN DE DÉCROCHER DES CONTRATS JUTEUX AU DÉTRIMENT DES ENTREPRISES CONCURRENTES EUROPÉENNES ET AMÉRICAINES. TOUTEFOIS, QUELS ENSEIGNEMENTS LES AFRICAINS DEVRAIENT-ILS TIRER DU SOMMET HISTORIQUE DE SOTCHI ?

Le sommet Russie-Afrique, qui vient de prendre fin à Sotchi le 24 Octobre dernier, restera longtemps gravé dans les annales historiques de notre Continent.
Cet évènement, qui a enregistré la présence de plus d’une cinquantaine de délégations africaines, est intervenu, dans un contexte, international difficile pour la Russie. En effet, les tensions demeurent toujours très vives entre ce pays membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU et ses challengers occidentaux (US, UK et la France). À la suite de l’annexion de la péninsule ukrainienne de Crimée par la Russie en 2014, suivie de la guerre dans l’Est de l’Ukraine, les Américains et leurs alliés de l’OTAN avaient adopté des sanctions contre la Russie.
Parallèlement à la médiatisation de cette situation de tension, le retour des Russes en Afrique a connu ces deux dernières années une forte médiatisation notamment depuis l’assassinat des trois journalistes russes en Centrafrique au mois de Juillet 2018.
Ainsi, à mon humble avis, la Russie, par ce sommet, a juste voulu véhiculer l’image d’un pays super-puissant dans un monde multipolaire qui serait prêt à répondre à tout moment à l’appel des décideurs politiques du continent qui cherchent aujourd’hui à diversifier leurs partenariats à l’international.
Il est important de rappeler que jusqu’à la fin des années 1980, l’URSS entretenait des relations assez étroites avec plusieurs pays africains. Au milieu des années 80, l’Union soviétique a signé des centaines d’accords avec les pays africains. Environ 25 000 Africains ont été formés dans les universités et les collèges techniques soviétiques, dans de multiples domaines, et des milliers sont sortis des académies militaires et politiques de l’URSS. Ces programmes d’échanges et de formation avaient débuté dès les années 1950.
Un grand nombre de dirigeants africains ont bénéficié à titre personnel du soutien et de la formation proposés par l’URSS, sans compter les 200 000 « experts » que les conseillers soviétiques ont formé. Les nombreux accords signés pendant cette période couvrent notamment 37 pactes d’assistance technique et économique et 42 accords commerciaux.
De 1990 à 2000, les relations entre l’ex-URSS et les pays africains se sont quasiment ralenties. Cette période a été marquée par la fermeture de neuf ambassades et de trois consulats russes sur le continent africain, de la plupart des missions commerciales et de 13 des 20 centres culturels – du Togo au Lesotho et du Burkina Faso à Sao-Tomé-et-Principe. La plupart des projets d’aide initiés par l’Union soviétique ont été clôturés, dont une aciérie à Ajaokuta, au Nigeria, pourtant pratiquement terminée à 98 %. La Russie avait de sérieux problèmes économiques à résoudre chez elle et elle était beaucoup plus occupée à gérer ses relations avec l’Europe et les États-Unis qu’il fallait à nouveau reconstruire sur de nouvelles bases.
C’est seulement à partir du milieu des années 2000 en fait que la Russie a commencé à faire un retour assez timide sur le continent africain avec d’abord un voyage au Maroc et en Afrique du Sud de Vladmir Poutine en 2006 puis en 2009 un voyage officiel en Angola, en Namibie et au Nigeria de Dimitri Medvedev accompagné d’une délégation de 400 hommes d’affaires russes. Lors de ce voyage d’affaires, plusieurs accords économiques ont été signés dans le secteur des ressources minérales et de l’énergie nucléaire notamment. Vladimir Poutine estime que si « à une époque, nous avons pu donner l’impression d’avoir perdu tout intérêt pour le continent africain, il est de notre devoir de rattraper le temps perdu. Nous avons quantité de projets et d’idées intéressants et de qualité pour développer notre coopération. La Russie [constate] sans jalousie que d’autres pays ont noué des liens en Afrique, mais elle entend bien défendre [ses] intérêts sur le continent ».
De 2017 à nos jours, on peut bien remarquer, à travers le nombre d’accords de coopérations militaires existants qu’il y’a eu une accélération du retour de la Russie en Afrique subsaharienne. En effet, plus d’une vingtaine de nouveaux accords de coopération militaire ont été signés depuis 2017 contre seulement 7 de 2010 à 2017. Également, on peut constater dans certains pays africains le déploiement de conseillers militaires russes liés à des sociétés militaires privées telles que la société «Wagner» qui est très médiatisée ces derniers temps.
Les médias pro-russes, à travers une vaste campagne d’information et de propagande apportent un grand appui à la coopération russo-africaine. Cette campagne a pour objectif de renforcer et de légitimer le rôle de la Russie en Afrique et aussi à attaquer les puissances coloniales occidentales en distillant au sein de l’opinion publique des propos fortement nationalistes et anti-impérialistes.
Le retour de la Russie en Afrique est d’abord motivé par des enjeux géostratégiques. En effet, depuis la fin de la guerre en Ukraine, ce puissant pays disposant d’un droit de veto au conseil de sécurité de l’ONU se sent de plus en plus victime d’une certaine propension des Européens et des Américains à vouloir créer des partenariats avec ses anciens voisins de l’ex-Bloc soviétique. Plusieurs de ces pays ont déjà fait le choix d’évoluer au sein de l’UE et la Russie voit cela comme une menace pour sa survie et du coup elle cherche à se positionner en Afrique un continent considéré comme la sphère d’influence de la Belgique, du Royaume-Uni, de la France, des États-Unis…
Ensuite ce retour russe est motivé par des raisons économiques notamment leur mainmise sur les ressources minières et énergétiques nécessaires au fonctionnement de leurs industries manufacturières. Il est indéniable que la Russie dispose déjà d’importantes réserves de Pétrole et de gaz naturel chez elle, mais celles-ci ne sont pas inépuisables. Comme la plupart des pays occidentaux, l’économie russe dépend en grande partie de l’exploitation des ressources naturelles. Ainsi, la Russie dans sa coopération avec les pays africains propose essentiellement des équipements sécuritaires et des moyens technologiques de surveillance ou de renseignement en échange de l’accès aux ressources minières et énergétiques pour ses entreprises. Inversement, les gouvernements africains dont la plupart des dirigeants sont contre le modèle de démocratie occidentale et qui souhaitent se maintenir au pouvoir de manière autoritaire auraient une tendance à s’intéresser à ces modèles de coopérations où la sécurité du fauteuil présidentiel est généralement bien assuré par des mercenaires russes. Le cas de la Centrafrique est un cas très intéressant pour illustrer ce dernier point. En effet, la Russie n’avait pas de relation très particulière à l’instar de la France avec la république centrafricaine jusqu’en janvier 2017. À partir de cette date, un accord de coopération militaire a été signé entre les deux pays. Après la signature de cet accord, on a assisté à une livraison d’armes et le déploiement de conseillers militaires à Bangui. Parallèlement à cela, des entreprises russes liées à Evguéni Prigojine, un oligarque très proche du président Poutine, ont obtenu des contrats assez lucratifs dans l’exploitation minière. Ainsi, cela devient très intéressant de constater que les entreprises russes qui jusque-là avaient relativement peu de présence en Afrique sont en train de décrocher des contrats juteux au détriment des entreprises concurrentes européennes et américaines.
Dans les années à venir, faudrait-il encore être surpris que les entreprises russes raflent d’importants contrats au Cameroun, en RD-Congo, au Soudan, en Égypte, en Algérie, en Éthiopie… ? Pas du tout !
Le nouveau partage de l’Afrique a commencé après celle de Berlin en 1885. D’un côté, nous avons le Bloc Chine-Russie et de l’autre le Bloc Grande Bretagne- France- États-Unis.

Sambou SISSOKO

Source: info-matin

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Que devient la Centrafrique, 10 mois après la signature d’un accord de paix ?

12 Novembre 2019 , Rédigé par dabealvi.over-blog.com

REPORTAGE - Près de 10 mois après la signature d'un accord de paix, Europe 1 est retourné en Centrafrique.
REPORTAGE

Conclu entre l’Etat et 14 groupes armés, l'accord de paix signé en février 2019 met officiellement fin à une guerre civile qui dure depuis plus de 6 ans, avec plusieurs milliers de morts, et plus d’un million de réfugiés déplacés. Des formations pour les forces de l’ordre ont depuis été mises en place, Europe 1 a assisté à l’une d’entre elles. Pour Joseph, une gendarme mobile de Bangui, les mauvais restes de la guerre civile sont encore visibles au quotidien. "Avec la population, c’est un peu difficile, par exemple s’il y a des manifestations, on nous jette des pierres lorsque l’on intervient, parfois il y a des coups de feu. Mais la mentalité des Centrafricains a changé, on réapprend à vivre ensemble. Grâce à ce que nous avons acquis ici, on intervient comme médiateurs", explique la plus jeune gendarme de la formation.

 

Rétablir l'autorité de l'Etat

Les patrouilles se font sans trop d’encombres, hormis dans le quartier musulman du PK5 où les forces de l’ordre évitent de circuler la nuit, mais les équipes sont trop peu nombreuses et sous-équipées. "Il y a beaucoup de déficit, si on n’avait pas assisté à cette formation, on n’aurait pas su comment faire", éclaire Cyril, un agent de douane qui reconnait les lacunes de la police centrafricaine.

Le but de la formation, c’est surtout de rétablir l’autorité de l’Etat, parce qu’elle passe nécessairement par ses agents. Mais pas seulement. Le contrôle du territoire est également primordial. Mais 80% du pays est toujours occupé par des groupes rebelles armés. Le gouvernement tente donc en priorité de conserver la sécurité sur l’unique voie de ravitaillement venue du Cameroun voisin. Cela représente 600 km de chemins de terre très prisés par les coupeurs de route pendant la guerre civile.

 

Des barrières réaménagées pour être bien identifiées

Des barrières sont tenues par des forces de l’ordre. Auparavant, elles l'étaient par des rebelles. Mais selon le chef d’équipe de l’entreprise française dotée de fonds européens pour la sécurisation de ce corridor, le racket continue.

On compte encore une vingtaine de barrières illégales, contre neuf officielles. Elles sont réaménagées pour être bien identifiées. Pavel, chauffeur poids lourd camerounais estime que c’est un bon début : "Maintenant, on peut facilement faire la route sans avoir peur. Le seul problème, c’est qu’il y a trop de trous sur la route. Il y a un le risque de renversement, il faut être vigilant."

Selon notre envoyé spécial, la sécurisation du corridor doit faire figure d’exemple pour le reste du territoire, mais il faudra certainement d’autres arguments pour faire plier les milices rebelles toujours en place. La situation reste donc précaire en Centrafrique.

Europe 1
Par Justin Morin, avec Thomas Vichard
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